Le point sur le contenu de l’état des risques (ERP) pour les biens en Haute-Saône (70)

L’état des risques compte parmi les diagnostics à réaliser obligatoirement avant la vente ou location d’un logement. Il s’agit de faire l’état des lieux de tous les risques susceptibles d’impacter le bien et le quotidien de ses futurs occupants. Risques de tremblements de terre, risques liés au radon, risques d’inondations ou encore liés à la présence d’une industrie…

Le moindre danger doit être signalé, en particulier si un plan de prévention a été mis en place. L’ERP doit également indiquer si le bien se trouve dans un secteur d’information sur les sols (SIS, instauré pour cause de pollution).

Pour la parfaite réalisation d’un ERP concernant un bien en Haute-Saône, il faut ainsi intégrer des mentions relatives au plan de prévention élaboré pour les risques d’inondations dans le secteur de Gray, des informations sur le radon dans le secteur d’Étobon… Des documents à joindre en annexe peuvent être exigés, en fonction des risques indiqués.

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