L’amiante, objet de diagnostics différents en fonction des projets

L’amiante fait partie des matières hautement toxiques que l’on trouve encore dans de nombreux bâtiments. Toutefois, lorsque les biens ont été conçus après le 1^er juillet 1997, les risques liés à l’amiante sont normalement absents. Pour les autres, il est important de réaliser un diagnostic spécifique avant une vente, dans le cadre d’une location ou encore avant des travaux.

En fonction des projets, le diagnostic amiante et sa méthodologie varient. Par exemple, dans le cadre d’un projet de vente visant une maison ou un appartement, c’est un état d’amiante qu’il faut programmer. Le contrôle se fait en tenant compte des éléments présentés dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Les résultats du diagnostic amiante avant vente sont à communiquer aux futurs propriétaires avant tout accord définitif. Dans le cadre d’une location, la loi impose aux propriétaires de conserver des informations à jour sur l’amiante si le bien qu’ils louent date d’avant juillet 1997 et se trouve en copropriété. Ces informations sont à retrouver dans le DAPP.

La transmission de ce dossier n’est pas obligatoire pour la signature d’un bail de location, mais obligatoire si les locataires le demandent. À la différence de l’état d’amiante avant vente, seuls les éléments cités dans la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique sont examinés pour un DAPP. Que vous soyez vendeur ou bailleur, un expert certifié est à vos côtés en Haute-Saône pour votre diagnostic amiante !